J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0502006A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2006, M. Baudry (Henri-Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2006.